Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des prestations et services proposés par Anthony Lebon, graphiste freelance exerçant en tant qu’Entreprise Individuelle. Ces CGV s’appliquent à toute commande de services de conception graphique, de design visuel, de création de contenu visuel, ainsi que toute autre prestation relevant du domaine de la communication visuelle.
Devis et commandes
Toute commande de prestations graphiques est soumise à l’émission préalable d’un devis détaillé. Le devis mentionnera la description des services, le coût, les délais de réalisation et les modalités de paiement. La validation du devis par le client entraîne l’acceptation des présentes CGV.
Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations graphiques sont fixés selon le type de service requis et le temps estimé pour la réalisation du projet.
Un acompte de 40 % du montant total est exigé à la signature du devis, afin de confirmer la commande et débuter la prestation. Le solde sera réglé selon l’échéancier précisé dans le devis, ou à défaut :
- 30 % à la remise des premières propositions,
- 30 % à la livraison finale des fichiers.
Les paiements seront effectués par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen accepté par Anthony Lebon. Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.
Révisions
Chaque projet inclut un nombre défini de révisions, précisé dans le devis (par défaut : trois révisions maximum).
Les révisions supplémentaires au-delà du forfait prévu seront facturées à 20 € par tranche de 30 minutes de modification.
Chaque révision devra être sollicitée et validée dans un délai de 10 jours ouvrés après la remise des propositions. Passé ce délai, l’absence de retour sera considérée comme une validation tacite de la version transmise.
Délai de réponse du client
Le client s’engage à fournir les éléments nécessaires (textes, visuels, instructions, validations) dans les délais convenus afin de permettre le bon déroulement du projet.
En cas d’absence de réponse du client pendant plus de 15 jours ouvrés, la prestation pourra être considérée comme validée et facturable en totalité.
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux créations graphiques réalisées par Anthony Lebon demeurent la propriété exclusive de ce dernier, sauf mention contraire stipulée dans le devis. Le client s’engage à ne pas reproduire, modifier ou utiliser les créations graphiques à des fins autres que celles prévues initialement, sans autorisation expresse d’Anthony Lebon.
Droit de présentation et de publication
Sauf accord contraire expressément stipulé par écrit avant le début de la mission, Anthony Lebon se réserve le droit de présenter l’ensemble des créations réalisées dans le cadre de sa communication personnelle et professionnelle (site internet, portfolio, réseaux sociaux, supports de promotion).
Cette présentation pourra inclure, le cas échéant, la mention du nom du client et/ou la diffusion d’un lien vers le site ou les supports de communication concernés.
Le client peut toutefois demander, pour des raisons de confidentialité spécifiques, à différer ou limiter la publication de ces réalisations. Cette demande devra être formulée par écrit avant la validation du devis.
Livraison des prestations
Les délais de réalisation des prestations graphiques seront précisés dans le devis. Les fichiers finaux destinés à l’impression ou à l’utilisation définitive seront livrés uniquement après règlement complet de la prestation. Anthony Lebon s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter les délais annoncés. Toutefois, en cas de circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, des retards éventuels ne pourront lui être imputés.
Confidentialité
Anthony Lebon s’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations fournies par le client dans le cadre de la réalisation des prestations. Les échanges et les fichiers échangés seront traités avec la plus grande confidentialité.
Responsabilité
La responsabilité d’Anthony Lebon se limite à la qualité de l’exécution des prestations telles que définies dans le devis. Il ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation des créations graphiques par le client.
Résiliation
En cas de résiliation du projet par le client, celui-ci s’engage à régler les prestations déjà réalisées ainsi que les sommes prévues dans le calendrier de paiement, conformément aux termes du devis.
Anthony Lebon se réserve le droit de résilier tout projet en cours en cas de non-respect des CGV ou de comportement abusif du client.
Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la domiciliation d’Anthony Lebon.