Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des prestations et services proposés par Anthony Lebon, graphiste freelance exerçant en tant qu’Entreprise Individuelle. Ces CGV s’appliquent à toute commande de services de conception graphique, de design visuel, de création de contenu visuel, ainsi que toute autre prestation relevant du domaine de la communication visuelle.
Devis et commandes
Toute commande de prestations graphiques est soumise à l’émission préalable d’un devis détaillé. Le devis mentionnera la description des services, le coût, les délais de réalisation et les modalités de paiement. La validation du devis par le client entraîne l’acceptation des présentes CGV.
Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations graphiques sont fixés selon le type de service requis et le temps estimé pour la réalisation du projet. Les paiements seront effectués selon les modalités spécifiées dans le devis, notamment par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen de paiement accepté par Anthony Lebon. Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.
Révisions
Des révisions sont incluses à chaque projet dans un nombre défini selon l’ampleur du travail.
Après dépassement, les révisions supplémentaires seront facturées à 20€ pour 30 minutes de modification.
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux créations graphiques réalisées par Anthony Lebon demeurent la propriété exclusive de ce dernier, sauf mention contraire stipulée dans le devis. Le client s’engage à ne pas reproduire, modifier ou utiliser les créations graphiques à des fins autres que celles prévues initialement, sans autorisation expresse d’Anthony Lebon.
Livraison des prestations
Les délais de réalisation des prestations graphiques seront précisés dans le devis. Les fichiers finaux destinés à l’impression seront livrés uniquement après règlement complet de la prestation, garantissant ainsi une stabilité financière. Anthony Lebon s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter les délais annoncés. Toutefois, en cas de circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, des retards éventuels ne pourront lui être imputés.
Confidentialité
Anthony Lebon s’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations fournies par le client dans le cadre de la réalisation des prestations. Les échanges et les fichiers échangés seront traités avec la plus grande confidentialité.
Responsabilité
La responsabilité d’Anthony Lebon se limite à la qualité de l’exécution des prestations telles que définies dans le devis. Il ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation des créations graphiques par le client.
Résiliation
En cas de résiliation du projet par le client, celui-ci s’engage à régler les prestations déjà réalisées par Anthony Lebon, conformément aux termes du devis. Anthony Lebon se réserve le droit de résilier tout projet en cours en cas de
non-respect des CGV ou de comportement abusif du client.
Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la domiciliation d’Anthony Lebon.